Thomas GIRAUD
Notaire - ANNECY
ACTUALITÉS
Démolition ordonnée par le maire
Le Conseil d'Etat admet que le maire puisse ordonner la démolition de travaux irréguliers, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées pour réprimer l'infraction contastée.
13 janvier 2023
Taux d'usure, comment ça marche ?
Ces dernières semaines, le taux d'usure a fait la Une de l'actualité. Pour autant, son mécanisme, ses objectifs ainsi que son impact sur l'octroi des crédits nécessitent quelques explications.
20 janvier 2023
Paris propose une assurance habitation à moindre coût aux locataires des classes populaires
Elle devrait leur permettre de réduire la part du logement, dans leur budget, en économisant de 50 à 250 euros par an " par rapport à la moyenne des assurances du marché
" précise le communiqué de presse de la ville, publié le 14 janvier dernier.
20 janvier 2023
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Thomas GIRAUD
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